La «société civile» et le contrôle de l’application des normes multilatérales
Date de publication: 2023
Pages: 229-249
Thématique: Derecho internacional, Científico
Résumé: Au cours des dernières décennies, nous avons pu observer le développement d’une société civile émergente qui exige une présence et une intervention accrues dans les processus de contrôle de l’application des règles multilatérales. Cette intervention passe principalement par son implication dans les procédures de contrôle du droit international, qu’elles soient de nature judiciaire ou extrajudiciaire. Toutefois, la manière dont elle s’est déroulée ne se manifeste pas de manière homogène. En ce sens, il convient de souligner les tâches que la société civile peut réaliser en tant qu’amicus curiae dans les instances juridictionnelles ou quasi juridictionnelles qui reconnaissent expressément ou implicitement cette figure. D’une part, il s’agit des organes de règlement des différends, tels que l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Et de l’autre, des tribunaux internationaux compétents en matière de droits de l’homme : en particulier, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, où la position des ONG a été renforcée par la réforme de ses règles de procédure en 2009, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme, où la formule d’intervention « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice » et l’interprétation généreuse de la notion de « partie intéressée » ont permis une implication croissante de ces acteurs depuis 1979. Il convient également de noter que, ces dernières années, le rôle des ONG a été projeté même dans des tribunaux où l’influence de l’État est déterminante, comme, par exemple, à la Cour pénale internationale. Cependant, les fonctions les plus pertinentes de la société civile et de ses différentes formes associatives dans les processus de contrôle de l’application des règles multilatérales se développent principalement dans le cadre des procédures extrajudiciaires. Je vais concentrer mon attention sur elles.