La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en Méditerranée.
Date de publication: 2014
Pages: 241-263
Thématique: Científico, Derecho del mar
Résumé: Dans la quête de progrès en matière de gouvernance des mers et des océans sur laquelle de nouvelles réflexions sont en cours, il demeure un domaine où la communauté internationale doit porter tous ses efforts c’est celui de l’application des normes qui règlent les activités maritimes des Etats. Chaque Etat doit, en appliquant les normes auxquelles il a accepté d’être lié, améliorer la gestion des espaces maritimes sous sa souveraineté ou sa juridiction d’une manière constante et uniforme de même qu’il a l’obligation d’en contrôler les usages dont il porte la responsabilité en tant qu’Etat du pavillon. Les normes et réglementations se sont complexifiées au cours des décennies en particulier après l’adoption en 1982 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Constitution des océans, premier traité adopté par une communauté internationale marquée par l’universalité et la globalité. Cette complexité procède de la superposition de normes auxquelles se sont ajoutées les mesures prises pour assurer leur application, qui reste le maillon faible de l’ordre juridique international.