Analyse du système espagnol de lignes de base à la lumière de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
Date de publication: 2007
Pages: 171-198
Thématique: Droit de la mer
Résumé: Pour procéder à une délimitation complète et effective des espaces marins de tout État, il est nécessaire d'étudier les limites fixées unilatéralement par ce dernier et, en particulier, le système de lignes de base à partir duquel elles sont mesurées. La détermination de la ligne de base à partir de laquelle sont établies les différentes zones maritimes relevant de la juridiction de l'État côtier présente peu de difficultés, surtout sur le plan théorique, puisque la ligne de basse mer doit normalement être prise comme référence. Toutefois, l'État côtier peut, à titre exceptionnel, avoir recours à des lignes de base droites, par lesquelles il rectifie artificiellement son littoral. Dans ce cas, cependant, il faut pratiquer des aménagements conformes à la norme internationale. Le présent document fournit une étude approfondie de la conformité du système d'amarrage espagnol avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.